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Progrès dans le monde · 2010–2025

Bélarus

MédicalRestreint

Le Bélarus n’assure le changement ou la correction officiels du sexe que pour les adultes, dans des établissements d’État.

Official sources

Ce que la loi permet

Medical care for minorsRestricted

Restricted: MoH Resolution 163 (9 December 2010, as amended) is an adult-only state pathway — hormones and/or surgery after an interdepartmental commission. Not an all-ages prohibition like Russia 386-FZ.

Pravo.by — MoH Resolution 163 (W21023106)

AdultsAdults

Restricted: MoH Resolution 163 (9 December 2010, as amended) is an adult-only state pathway — hormones and/or surgery after an interdepartmental commission. Not an all-ages prohibition like Russia 386-FZ.

Pravo.by — MoH Resolution 163 (W21023106)

Key dates2010–2025

2010–2025: Restricted: MoH Resolution 163 (9 December 2010, as amended) is an adult-only state pathway — hormones and/or surgery after an interdepartmental commission. Not an all-ages prohibition like Russia 386-FZ.

Pravo.by — MoH Resolution 163 (W21023106)

Sources

Dossier complet

Le texte officiel du Bélarus est un parcours de commission pour adultes. Le Bélarus est marqué Restreint.

Ministry of Health Resolution No. 163 of 9 December 2010 (On changing and correcting sex affiliation ; National Register W21023106), dans sa version modifiée jusqu’à la Resolution 100 du 10 septembre 2025, approuve :

  • un règlement sur la commission interministérielle de réadaptation médico-psychologique et sociale des personnes ayant un “sex-denial syndrome” ;
  • une instruction sur le changement et la correction du sexe à la demande d’un patient adulte dans les organisations de soins de santé d’État.

Les tâches de la commission comprennent le fait de statuer sur la demande d’un adulte après examen, de poser le diagnostic “transsexualism” (F64.0) et d’envisager une correction hormonale et/ou chirurgicale ultérieure. Le patient doit avoir atteint la majorité.

Cela ferme la porte officielle de l’État aux mineurs. Le Bélarus est marqué Restreint.

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