Ce que la loi permet
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La Bulgarie a écrit une loi scolaire.
La 50e National Assembly a adopté la modification le 7 août 2024. Elle a été promulguée au State Gazette No. 69 of 16 August 2024 (aussi sur la page des décisions de l’Assemblée). L’article 11(2) du Preschool and School Education Act interdit désormais, dans le système préscolaire et scolaire, la propagande, la popularisation ou l’incitation — directement ou indirectement — d’idées et de vues liées à une “non-traditional sexual orientation” et/ou à la détermination d’une identité de genre différente du sexe biologique.
C’est une Interdiction scolaire.