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Victoires citoyennes :
Progrès dans le monde · 2025
No official pediatric medical policy listed. Restriction scolaire en vertu du Family Code, art. 210-3 (clause de promotion, 2025).
Schools: The Family Code forbids behaviour that promotes homosexual practices.
Family Code Art. 210-3 is a promotion clause.
Assemblée législative de transition — adoption 1 Sept 2025
Restriction under Family Code Art. 210-3 (promotion clause, 2025).
Assemblée législative de transition — Code des personnes et de la famille (1 Sept 2025)
2025: Family Code Art. 210-3 is a promotion clause.
Assemblée législative de transition — adoption 1 Sept 2025
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