Ce que la loi permet
Sources
- National Post, 29 Sep 2023, reporting Canadian Institute for Health Information data
- Government of New Brunswick — Policy 713 revisions (19 Dec 2024)
- Government of New Brunswick — Policy 713 (8 Jun 2023)
- Government of New Brunswick — change of sex designation
- CSC Commissioner's Directive 100 (in effect 9 May 2022); CSC research report R-442
- CSC research report R-442
Dossier complet
Le Nouveau-Brunswick fait partie du Canada. Voir Canada.
Le Nouveau-Brunswick n’a aucune loi qui restreint les bloqueurs de puberté, les hormones du sexe opposé ou les chirurgies pour les mineurs. À l’échelle du Canada, les données du Canadian Institute for Health Information montrent des doubles mastectomies sur des mineurs dès l’âge de 14 ans. Le Nouveau-Brunswick en assume le coût par son régime public de santé.
Écoles. La Policy 713 a été révisée avec effet au 1er janvier 2025. Le ministère dit que la révision change l’usage informel du prénom choisi d’un élève et des pronoms, et les attentes pour la communication avec les familles. Le communiqué n’énonce pas le nouveau libellé. Un communiqué de juin 2023 citait une version antérieure qui exigeait le consentement parental avant qu’un prénom préféré soit utilisé officiellement pour un élève de moins de 16 ans.