Ce que la loi permet
Sources
- National Post, 29 Sep 2023, reporting Canadian Institute for Health Information data
- ServiceOntario — change of sex designation on a birth registration
- ServiceOntario — sex designation on government ID
- Ontario inmate management policy; CSC Commissioner's Directive 100 (in effect 9 May 2022); CSC research report R-442
- CSC Commissioner's Directive 100 (in effect 9 May 2022)
Dossier complet
L’Ontario fait partie du Canada. Voir Canada.
L’Ontario n’a aucune loi qui restreint les bloqueurs de puberté, les hormones du sexe opposé ou les chirurgies pour les mineurs. À l’échelle du Canada, les données du Canadian Institute for Health Information montrent des doubles mastectomies sur des mineurs dès l’âge de 14 ans. L’Ontario en assume le coût par son régime public de santé.