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Victoires citoyennes :
Progrès dans le monde · 2021
No official pediatric medical policy listed. Éducation sexuelle complète (ESC) dans les écoles en vertu du Code de l’éducation L.312-16 / EVARS et de la circulaire de 2021 sur l’identité de genre, appliqués par l’art. 73 de la Constitution.
Schools: Schools must teach comprehensive sex education. The 2021 gender-identity circular applies here.
Comprehensive sex education (CSE) in schools under Code de l’éducation L.312-16 / EVARS and the 2021 gender-identity circular, applied via Constitution Art. 73.
Légifrance — Code de l’éducation, Art. L.312-16
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