Géorgie

Ce que la loi permet

Medical care for minorsBanned

Officially banned: Family Values law Article 6 forbids surgery or other medical manipulation to assign a different sex (all ages). Not the U.S. state. Art. 6 has no carve-out that leaves puberty blockers legal.

Legislative Herald of Georgia — Art. 6

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Schools — curriculumSchools ban

Schools may not promote gender ideology.

Legislative Herald — Family Values Art. 8 (EN)

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Key dates2024

2024: Officially banned: Family Values law Article 6 forbids surgery or other medical manipulation to assign a different sex (all ages). Not the U.S. state. Art. 6 has no carve-out that leaves puberty blockers legal.

Legislative Herald of Georgia — Art. 6

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Deux voies sur une même loi. Le médical est une interdiction édictée pour tous les âges. Les écoles sont un article distinct. Ces voies restent séparées.

La Law of Georgia on the Protection of Family Values and Minors (anglais ; No. 4437-XVIმს-Xმპ, 17 septembre 2024 ; publiée le 3 octobre 2024 ; en vigueur le 60e jour après la promulgation).

Article 6 — Use of medical manipulation. Texte anglais officiel : it shall be forbidden to perform surgery on a person or use any other type of medical manipulation with regard to such person in order to assign him/her to a sex different from his/her biological sex. La règle ne se limite pas aux mineurs.

Article 8 — Education, séparément, interdit d’inclure, dans les programmes scolaires et préscolaires, ou de diffuser sur le territoire de l’école, de l’information visant à populariser l’assignation ni au sexe biologique, ou à un sexe différent du sexe biologique. La General Education Law a été modifiée le même jour (art. 81) dans le même sens.

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