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Progrès dans le monde · 2020

Roumanie

MédicalPas d’interdictionÉcolesMixte scolaire

No official pediatric medical policy listed. Mixte scolaire : Constitutional Court Decision 907/2020 a invalidé l’interdiction scolaire sur l’identité de genre.

Schools: The Constitutional Court struck a school gender-identity ban.

Official sources

Ce que la loi permet

Schools — curriculumSchools mixed

Mixed: Constitutional Court Decision 907/2020 struck the school gender-identity ban.

Curtea Constituțională — Decizia nr. 907/2020

Sources

Dossier complet

La Roumanie a écrit une interdiction scolaire. La Constitutional Court l’a invalidée. C’est Mixte scolaire.

Le Parliament a modifié l’Article 7 de la National Education Law No. 1/2011 pour interdire, dans tous les établissements d’enseignement, “all activities aimed at spreading the theory or opinion of gender identity, understood as the theory or opinion that gender is a concept different from biological sex and that the two are not always the same.” La CCR Decision No. 907 of 16 December 2020 (anglais; Monitorul Oficial No. 68 / 21 janvier 2021) a jugé le nouvel Article 7(1)(e) inconstitutionnel. L’interdiction a été écrite. La Cour l’a effacée.

Une règle scolaire est.

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