Ce que la loi permet
Sources
Dossier complet
L’étiquette médicale de l’Arabie saoudite est un parcours officiel restreint. Le changement de mention de sexe au registre civil est un processus de comité médical.
La Civil Status Law sur le site du Bureau of Experts est la loi du registre civil. L’Article 39 de son règlement d’exécution : après l’enregistrement d’un citoyen, un changement de sexe de mâle à femelle ou l’inverse pour des raisons médicales exige une demande, un rapport médical d’un comité approuvé par le Ministry of Health, et une décision d’un sous-comité. Le dossier d’état civil est alors réécrit et les anciens documents sont annulés.
Cette porte officielle est la correction des troubles du développement sexuel (DSD) / du sexe congénital. Le règlement n’ouvre pas un permis de chirurgie pour la dysphorie de genre.