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Progrès dans le monde · 1998

Ouzbékistan

MédicalAffirmatif

Le changement de mention de sexe à l’état civil exige une conclusion de l’autorité de santé.

Official sources

Ce que la loi permet

Medical care for minorsAffirming

Civil-registry sex-marker change is allowed only on the conclusion of health authorities (Family Code Art. 229).

lex.uz — Family Code, Art. 229

Key dates1998

1998: Civil-registry sex-marker change is allowed only on the conclusion of health authorities (Family Code Art. 229).

lex.uz — Family Code, Art. 229

Sources

Dossier complet

Le Family Code de l’Ouzbékistan traite un changement de sexe comme un fait que les autorités de santé doivent attester avant que le registre civil puisse être corrigé.

Family Code of the Republic of Uzbekistan Article 229 (Внесение исправлений при изменении пола) : la correction des actes de l’état civil après un changement de sexe n’est permise que sur la conclusion des autorités de santé.

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